Mentions légales et politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le site https://stallini.fr met à disposition des Clients des informations relatives aux services proposés par la société.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos et graphismes.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://stallini.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).


1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://stallini.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Dénomination sociale : Stallini
Forme juridique : SA
Siège social : 57 RUE JEAN MONNET
Téléphone : 0389335890
Email : contact@stallini.fr
SIRET / RCS : 947 350 195 00030

Directeur de la publication : Florent Kesser

Hébergeur du site

Nom : IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911


2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site https://stallini.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur.


3. Description des services fournis

Le site https://stallini.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités et services proposés par la société.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le CMS WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.

L’hébergeur peut interrompre temporairement l’accès au service pour maintenance ou amélioration.


5. Propriété intellectuelle

La société Stallini est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :
– textes
– images
– graphismes
– logos
– vidéos
– icônes

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.


6. Limitations de responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.


7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Stallini

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale ou pour répondre aux demandes effectuées via les formulaires.

7.2 Finalités des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :
– répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
– améliorer la navigation sur le site
– réaliser des statistiques de fréquentation
– mener des communications marketing si consentement

Les données personnelles ne sont jamais vendues.


7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :
-d’un droit d’accès
-d’un droit de rectification
-d’un droit de suppression
-d’un droit d’opposition
-d’un droit à la portabilité

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@stallini.fr

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr


8. Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Toutefois, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.


9. Cookies

Le site https://stallini.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Le refus de cookies peut entraîner un fonctionnement limité de certaines fonctionnalités du site.


10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://stallini.fr est soumis au droit français.

Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.


11. Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site https://stallini.fr ou aux services proposés par la société, l’utilisateur est invité à contacter en priorité la société Stallini afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://stallini.fr est soumis au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Stallini.